Conditions générales de vente

En vigueur au 19 octobre 2026.

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de bijoux personnalisés conclues sur la boutique en ligne Atelier Bijou (ci-après « la Boutique ») entre le vendeur et tout acheteur consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Identification du vendeur

Les informations relatives au vendeur (identité, adresse, numéro d'immatriculation, coordonnées de contact et médiateur de la consommation) figurent dans les Mentions légales. Le Client peut contacter le service client à tout moment via la page Contact.

Article 3 – Produits

La Boutique propose des bijoux en acier inoxydable (bagues et colliers) personnalisés selon les indications du Client : prénom(s), choix de finition, nombre de prénoms ou d'enfants, longueur de chaîne et, le cas échéant, police d'écriture.

Les caractéristiques essentielles de chaque bijou sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies et visuels sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle : la taille, l'épaisseur et le rendu de la gravure peuvent légèrement varier selon la longueur des prénoms et la police choisie. Les aperçus de gravure proposés sur le site sont indicatifs.

Article 4 – Personnalisation

Le Client saisit lui-même les informations de personnalisation lors de la commande. Il est seul responsable de leur exactitude (orthographe, ordre des prénoms, majuscules, choix de la police et des options). Les bijoux sont gravés ou découpés exactement selon ces indications. Le nombre de caractères conseillé est indiqué sur chaque fiche produit ; au-delà, la lisibilité de la gravure ne peut être garantie. Certains caractères spéciaux ou accents peuvent ne pas être reproduits.

Le Client s'interdit de demander la gravure de contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ; la Boutique se réserve le droit de refuser une telle commande et de la rembourser.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : 3,50 € pour une livraison suivie en France métropolitaine, offerts dès 25 € d'achat (montant après réductions).

Offre « 2 bijoux achetés, le 3e offert » : pour trois bijoux ajoutés au panier, le moins cher des trois est offert ; la réduction s'applique automatiquement, sans code, et se répète par tranche de trois bijoux. Les offres ne sont pas cumulables avec d'autres réductions sauf mention contraire. La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix et offres à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Commande

Le Client sélectionne le bijou et ses options, renseigne la personnalisation, ajoute l'article au panier puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu, sa personnalisation, ses coordonnées et le prix total. La commande est définitive après le paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

La Boutique se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou de contenu de gravure non conforme à l'article 4.

Article 7 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire notamment). Les transactions sont sécurisées et traitées par un prestataire de paiement sécurisé ; la Boutique n'a pas accès aux données bancaires du Client.

Article 8 – Fabrication et livraison

Chaque bijou est fabriqué à la commande. Délais indicatifs : 3 à 8 jours de fabrication, puis environ 7 à 15 jours ouvrés de livraison, soit 10 à 23 jours ouvrés au total. La livraison est assurée en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail lors de l'expédition. Les bijoux d'une même commande peuvent être expédiés dans des colis séparés.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande, sauf délai différent indiqué. En cas de retard, le Client peut enjoindre la Boutique d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées dans les conditions des articles L216-6 et suivants. Si le colis n'est pas arrivé 25 jours ouvrés après la commande, le Client est invité à contacter le service client : une enquête est ouverte auprès du transporteur et, si le colis est perdu, un bijou neuf est renvoyé ou la commande est remboursée.

Un colis retourné pour adresse erronée ou incomplète pourra être réexpédié aux frais du Client. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession du bijou.

Article 9 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Tous les bijoux de la Boutique étant gravés ou fabriqués selon les indications du Client, ils ne peuvent être ni repris ni échangés pour un simple changement d'avis.

Article 10 – Annulation

Le Client peut demander l'annulation de sa commande tant que la fabrication n'a pas été lancée, en contactant le service client au plus vite après l'achat. La commande est alors intégralement remboursée. Une fois la fabrication commencée, la commande ne peut plus être annulée.

Article 11 – Produit abîmé ou erreur de la Boutique

Si un bijou arrive abîmé, présente un défaut ou si la gravure ne correspond pas aux informations saisies lors de la commande, le Client contacte le service client dans les 14 jours suivant la réception, avec son numéro de commande et une photo. Après vérification, la Boutique renvoie gratuitement un bijou neuf ou rembourse le bijou concerné, au choix du Client. Ce geste commercial s'applique sans préjudice des garanties légales ci-dessous.

Article 12 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12 ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pendant les 24 mois suivant la délivrance, le Client est dispensé de prouver que le défaut de conformité existait au moment de la délivrance. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil), dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ne relèvent pas de ces garanties : l'usure normale, les rayures et chocs survenus après la livraison, une mauvaise utilisation ou un défaut d'entretien (contact prolongé avec l'eau, le chlore, le parfum ou des produits ménagers), ni une gravure conforme aux indications saisies par le Client.

Article 13 – Responsabilité

Les bijoux sont des articles de fantaisie destinés à être portés par des adultes ou sous leur surveillance ; ils ne doivent pas être laissés à la portée de jeunes enfants. La responsabilité de la Boutique ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou d'inexécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées pour la gestion des commandes, la livraison et la relation client, conformément à la Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité qu'il peut exercer via la page Contact.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos et éléments graphiques de la Boutique sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 16 – Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et la Boutique, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable : le Client adresse une réclamation écrite au service client via la page Contact ou par e-mail.

À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse de la Boutique dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :

Société Médiation Professionnelle
Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr

Le médiateur doit être saisi dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à la Boutique.

Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, le Client pouvant saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable.